La communication des décisions du juge administratif pan Pierre Bourdon

Caractéristiques

• La communication des décisions du juge administratif
• Pierre Bourdon
• Nb. de pages: 226
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711033447
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres sur ipad La communication des décisions du juge administratif DJVU par Pierre Bourdon 9782711033447 (Litterature Francaise)

Overview

"La communication des décisions du juge administratif est un élément de construction du droit administratif français. La publication des décisions du Conseil d'Etat dans le désormais célèbre Recueil Lebon a, par exemple, facilité l'accès à la jurisprudence. L'accessibilité de la jurisprudence a, à son tour, permis à la doctrine de synthétiser les règles du droit administratif. Malgré l'augmentation du nombre de décisions et le développement des nouvelles technologies de l'information, la communication des décisions du juge administratif demeure variable.
Très importante sous certains aspects, elle est parfois relativement limitée. La communication est développée à plusieurs points de vue. En 2011, le Conseil d'Etat a ouvert ArianeWeb, une base de jurisprudence accessible depuis son site Internet. Cinq ans plus tard, un porte-parole du Conseil d'Etat a été créé. L'article 20 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a consacré la " mise à disposition du public " des décisions du juge administratif.
Pourtant, la communication est limitée à certains égards. Sur le site Internet Légifrance, par exemple, l'identité des personnes physiques est anonymisée, tandis que les jugements et ordonnances des tribunaux administratifs ne sont pas publiés. D'autres sites Internet proposent quant à eux un abonnement payant pour accéder aux décisions de justice. Outre la présentation des instruments, du contenu et des enjeux de la communication des décisions du juge administratif, le colloque du 12 avril 2019 à l'Université du Mans a tenté d'apporter une réponse à une question fondamentale, celle des liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
L'ouvrage en recense les contributions."

Les clients ont également aimé: Descarga gratuita de libros cd online. LAS MIL Y DOS NOCHES 9788417860783 de CAROLE GENEIX read pdf, Descargar Ebook for nokia x2 01 gratis AUXILIARES ADMINISTRATIVOS DE LA JUNTA DE ANDALUCÍA. MÁS DE 1.000 PREGUNTAS DE EXAMEN TIPO TEST PARA OPOSICIONES. in Spanish read pdf, Libros de texto descargar libros electrónicos LIBRO DE MEDICINA, LLAMADO TESORO DE LOS POBRES. EN QUE SE HALLAR AN REMEDIOS MUY APROBADOS PARA LA SANIDAD DE DIVERSAS ENFERMEDADES here, Free ebook in pdf format download USMLE Step 1 Lecture Notes 2020: 7-Book Set FB2 RTF download pdf, Download books to iphone kindle StoryTime STEM: Folk & Fairy Tales: 10 Favorite Stories With Hands-On Investigations in English read pdf,